{"id":6801,"date":"2015-12-10T13:05:36","date_gmt":"2015-12-10T12:05:36","guid":{"rendered":"http:\/\/k047968.hosting.kinamo.be\/fr\/information-client\/agb\/"},"modified":"2022-10-13T15:56:54","modified_gmt":"2022-10-13T13:56:54","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/whynotwein.eu\/fr\/information-client\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-uagb-container uagb-block-c8b932e6 alignwide uagb-is-root-container\">\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison font partie int\u00e9grante de tout contrat conclu entre notre soci\u00e9t\u00e9 et l&#8217;acheteur de nos marchandises. La passation d&#8217;une commande implique l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re de nos conditions de vente, m\u00eame en cas de contestation ou de l&#8217;existence d&#8217;autres conditions de vente de la part de l&#8217;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Generelles:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix de vente et autres donn\u00e9es relatives aux d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans nos catalogues, prospectus, listes de prix et annonces publicitaires doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s uniquement comme une information pour l&#8217;acheteur. Ils ne sont pas contraignants et peuvent \u00eatre adapt\u00e9s ou modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Offres:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nos offres sont gratuites et sans engagement:<\/p>\n\n\n\n<p>a) Nous ne sommes pas li\u00e9s par les commandes tant que nous ne les avons pas confirm\u00e9es par \u00e9crit. Apr\u00e8s l&#8217;envoi de la confirmation de commande, celles-ci font l&#8217;objet de notre planification et ne peuvent plus \u00eatre annul\u00e9es. Toutefois, sur demande \u00e9crite de l&#8217;acheteur, nous pouvons reporter la livraison de 3 mois, \u00e0 compter de la date de livraison initialement convenue. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous pouvons exiger l&#8217;ex\u00e9cution forc\u00e9e de la commande ou r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 de 30% HT du montant de la facture correspondante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les prix <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Les prix en vigueur au moment de l&#8217;\u00e9tablissement de la commande n&#8217;ont qu&#8217;une valeur provisoire et ne sont donc pas fixes. Ils peuvent \u00eatre adapt\u00e9s en cas d&#8217;augmentation de nos prix de revient.<\/p>\n\n\n\n<p>b) la facture est \u00e9tablie au moment de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Livraison:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Nous nous effor\u00e7ons, dans la mesure du possible, de respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s \u00e0 titre d&#8217;exemple. Un d\u00e9passement du d\u00e9lai mentionn\u00e9 ne donne pas \u00e0 l&#8217;acheteur le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, ni m\u00eame de r\u00e9silier le contrat. En cas de force majeure ou d&#8217;\u00e9v\u00e9nements tels que gr\u00e8ves, lock-out, \u00e9pid\u00e9mies, incendie, interruption du transport, manque de wagons ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, qui rendent difficile ou impossible notre prestation ou celle de nos fournisseurs ou sous-traitants, nous pouvons sans autre renoncer \u00e0 la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e de la commande, sans que l&#8217;acheteur ait pour autant droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Pour toute livraison de moins de 12 bouteilles dans la r\u00e9gion de Bruxelles, 10,00 euros + TVA sont factur\u00e9s. Toute livraison de 12 bouteilles ou plus dans la r\u00e9gion bruxelloise est effectu\u00e9e franco domicile (destination).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Emballage:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous livrons sans facturer de frais d&#8217;emballage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Paiement<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p>a) Nos factures sont payables dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 sur le compte de la KBC n\u00b0 733-0358486-04, SWIFT : KREDBEBB, IBAN BE 10 7330 3584 8604 Pour les paiements effectu\u00e9s dans les sept jours (\u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e sur la facture!).<\/p>\n\n\n\n<p>b) En cas de d\u00e9passement de la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard courent de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. Le taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat applicable aux paiements \u00e9chus est celui qui r\u00e9sulte de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En plus de ce taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat, en cas de non-paiement apr\u00e8s un d\u00e9lai de 40 jours, l&#8217;acheteur est tenu de payer un montant suppl\u00e9mentaire de 12% du montant de la facture, sans tenir compte des frais \u00e9ventuels de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 &#8211; condition r\u00e9solutoire:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est express\u00e9ment convenu que nous restons propri\u00e9taires sans restriction des marchandises livr\u00e9es jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s&#8217;applique non seulement \u00e0 l&#8217;acheteur, mais \u00e9galement \u00e0 ses cr\u00e9anciers et aux tiers. Les marchandises couvertes par la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre marqu\u00e9es par des signes distinctifs clairs, \u00eatre stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et faire l&#8217;objet d&#8217;une comptabilit\u00e9 sp\u00e9cifique. Elle ne peut pas \u00eatre saisie. Si l&#8217;acheteur n&#8217;a pas ex\u00e9cut\u00e9 l&#8217;une de ses obligations contractuelles, quelle qu&#8217;elle soit, et s&#8217;il ne r\u00e8gle pas l&#8217;ensemble des cr\u00e9ances exigibles, nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir la restitution des marchandises concern\u00e9es par voie de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal de commerce comp\u00e9tent. En outre, en cas d&#8217;inex\u00e9cution par l&#8217;acheteur de ses obligations contractuelles, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, soit d&#8217;exiger le paiement imm\u00e9diat de la somme due, sans tenir compte des \u00e9ch\u00e9ances initialement convenues, soit de r\u00e9silier le contrat et d&#8217;exiger une indemnisation ad\u00e9quate. Une telle d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l&#8217;acheteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ; elle ne sera pas annul\u00e9e par une \u00e9ventuelle transaction commerciale ult\u00e9rieure avec cet acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9s du transport:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nos produits, m\u00eame s&#8217;ils sont envoy\u00e9s franco, sont transport\u00e9s aux frais et risques de l&#8217;acheteur. S&#8217;il en fait la demande, ils peuvent \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 ses frais. Le transfert des risques a lieu au moment de leur remise au transporteur. L&#8217;acheteur est tenu d&#8217;accepter la livraison d\u00e8s qu&#8217;elle est disponible pour \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e ; si la r\u00e9ception est refus\u00e9e, nous stockerons les marchandises \u00e0 ses frais et risques. A l&#8217;exception d&#8217;instructions particuli\u00e8res concernant la commande, nous d\u00e9terminerons la m\u00e9thode et l&#8217;itin\u00e9raire de transport qui nous semblent les plus appropri\u00e9s, sans en assumer la responsabilit\u00e9. En cas d&#8217;avarie ou de retard en cours de transport, il appartient \u00e0 l&#8217;acheteur de faire valoir ses droits, de les signaler imm\u00e9diatement par \u00e9crit au dernier transporteur intervenu et d&#8217;exercer contre lui les recours l\u00e9gaux dont il dispose. Un tel recours ne suspend pas l&#8217;exigibilit\u00e9 de nos factures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Garantie<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9clamations relatives au nombre et \u00e0 la qualit\u00e9 ne nous sont opposables que si elles sont formul\u00e9es par \u00e9crit et dans les dix jours suivant l&#8217;acceptation de la livraison. Si une telle r\u00e9clamation semble fond\u00e9e, l&#8217;acheteur ne peut exiger une livraison identique et sans d\u00e9faut qu&#8217;apr\u00e8s avoir satisfait aux conditions de paiement convenues et, \u00e0 notre demande, avoir restitu\u00e9 la livraison d\u00e9fectueuse dans son \u00e9tat d&#8217;origine. S&#8217;il existe la possibilit\u00e9 de livraisons fractionn\u00e9es, le r\u00e8glement ne peut se faire qu&#8217;au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lieu d&#8217;ex\u00e9cution &#8211; attribution de comp\u00e9tence &#8211; comp\u00e9tence des juridictions:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le lieu d&#8217;ex\u00e9cution de nos contrats est Bruxelles\/Belgique. Le droit applicable \u00e0 tous les contrats que nous avons conclus avec nos acheteurs est le droit belge. Tout litige, quelle qu&#8217;en soit la nature, notamment celui relatif \u00e0 l&#8217;existence et \u00e0 l&#8217;interpr\u00e9tation de nos obligations ainsi qu&#8217;au paiement de nos factures, est express\u00e9ment attribu\u00e9 \u00e0 la juridiction des tribunaux de Bruxelles. L&#8217;acheteur accepte express\u00e9ment cette attribution de juridiction, \u00e0 laquelle il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9, m\u00eame en cas d&#8217;acceptation de traites ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. Toutefois, nous nous r\u00e9servons le droit de nous adresser, \u00e0 notre discr\u00e9tion, \u00e0 tout autre tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison font partie int\u00e9grante de tout contrat conclu entre notre soci\u00e9t\u00e9 et l&#8217;acheteur de nos marchandises. La passation d&#8217;une commande implique l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re de nos conditions de vente, m\u00eame en cas de contestation ou de l&#8217;existence d&#8217;autres conditions de vente de la part de l&#8217;acheteur. 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